Déclaration de confidentialité

Mascot-Europe B.V. garantit la protection de la vie privée des personnes dont elle traite les données personnelles. Les données personnelles sont traitées avec la plus grande rigueur possible et sont prises en charge de manière confidentielle. Pour ce faire, Mascot-Europe B.V. respecte les exigences légales qui sont posées à la protection des données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité est uniquement applicable au traitement des données personnelles des personnes physiques. Les personnes non physiques, dont les personnes morales, n'ont pas de données personnelles telles que mentionnées dans cette déclaration de confidentialité, et ne peuvent donc y emprunter aucun droit. Par conséquent, on entend dans cette déclaration de confidentialité par le mot « personne » ou « personnes » exclusivement une personne physique ou des personnes physiques.

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, vous êtes notamment mis au courant des parties dont Mascot-Europe B.V. traite les données personnelles, des données personnelles qui sont traitées et à quelles fins, et des droits que vous avez. Vous trouverez en bas de cette déclaration de confidentialité les données de contact du responsable du traitement.

De qui Mascot-Europe B.V. traite-t-elle les données personnelles ?

  • Des clients de Mascot-Europe B.V. ;
  • Des personnes qui, d'une manière (écrite) quelconque, prennent contact avec Mascot-Europe B.V. ;
  • D'autres personnes dont Mascot-Europe B.V. traite les données personnelles, comme des clients potentiels, des actionnaires et/ou des intéressés ;
  • Nous traitons uniquement et seulement les données personnelles des mineurs (personnes en dessous de 16 ans) si le parent, le gardien ou le représentant légal en a donné l'autorisation écrite.
  • Données personnelles des collaborateurs.

Quelles données personnelles sont-elles traitées par Mascot-Europe B.V. ?

Mascot-Europe B.V. traite les données personnelles qui nous sont transmises (in)directement. Pensez par exemple à votre nom, adresse et lieu de domicile, numéro de téléphone et adresse électronique, mais aussi à votre adresse IP. Les données personnelles sont des données qui renvoient (in)directement à une personne et avec lesquelles cette personne peut être identifiée.

Pourquoi Mascot-Europe B.V. peut-elle traiter vos données personnelles ?

Mascot-Europe B.V. peut traiter vos données personnelles pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
  • Vous avez donné à Mascot-Europe B.V. l'autorisation de procéder au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat conclu entre vous et Mascot-Europe B.V.

À quelles fins Mascot-Europe B.V. peut-elle utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
  • Tenir à jour une base de données clients ;
  • Exécuter une obligation légale ;
  • Prendre contact et l'entretenir.
  • Analyser et améliorer la prestation de services de Mascot-Europe B.V.
  • Pour l’exécution d’un contrat (de travail).

En fonction de l'objectif pour lequel vous avez transmis vos données personnelles à Mascot-Europe B.V., Mascot-Europe B.V. peut aussi procéder au traitement de vos données personnelle à des fins qui y sont compatibles.

Sous-traitant

Mascot-Europe B.V. peut confier à un tiers (« le sous-traitant ») la mission de procéder au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, un contrat de sous-traitant conclu entre Mascot-Europe B.V. et le sous-traitant est obligatoire. Mascot-Europe B.V. veillera à ce que ce contrat de sous-traitant soit conclu et réponde aux exigences légales.

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées au sein de Mascot-Europe B.V. Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers, mais uniquement si cela est indispensable pour l'exécution de l'ordre, ou du fait d'un des autres objectifs de traitement. Dans ce cadre, Mascot-Europe B.V. respectera en tout temps son devoir de confidentialité (dérivé).
Mascot ne transmet pas de données personnelles à des parties qui sont établies en dehors de l'UE.

Délai de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour réaliser les objectifs de traitement susnommés (dans la présente déclaration de confidentialité) et, si besoin est, uniquement dans le système d'administration financière pendant un maximum de sept ans.

Quels sont vos droits ?

Droit de consultation

Vous pouvez demander au responsable du traitement des données de pouvoir consulter vos données personnelles et recevoir les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité. Après réception de votre demande, le responsable du traitement des données vous remettra une copie de vos données personnelles. Si vous lui demandez de vous remettre d'autres copies, le responsable du traitement des données peut vous facturer un montant raisonnable, calculé sur base des frais administratifs.

Droit de rectification

Vous pouvez demander au responsable du traitement des données de rectifier immédiatement vos données personnelles incorrectes. En envoyant par exemple une déclaration supplémentaire, vous pouvez compléter vos données personnelles incomplètes. Dans ce cadre, les objectifs de traitement, tels que repris dans cette déclaration de confidentialité, seront respectés. Droit de suppression

Vous pouvez demander au responsable du traitement des données de supprimer vos données personnelles sans retard déraisonnable. Par ailleurs, le responsable du traitement des données est tenu de supprimer sans retard déraisonnable vos données personnelles, notamment dans le cas où vous retiriez votre autorisation de traiter vos données personnelles et où il n'y aurait pas d'autre fondement juridique pour les traiter, ou si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Droit de limitation

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que (provisoirement) vos données personnelles ne peuvent pas être traitées. Vous disposez de ce droit si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, si le traitement est illicite et vous demandez que l'usage des données soit limité au lieu de les supprimer, si vous avez besoin de vos données personnelles parce que vous intentez, menez ou étayez une procédure civile et si le responsable du traitement des données n'a plus besoin de ces données personnelles pour les objectifs de traitement, ou si vous avez formulé une objection contre le traitement. Si vous avez obtenu une limitation du traitement, Mascot-Europe B.V. ne peut plus procéder au traitement de vos données personnelles. Vos données personnelles peuvent alors uniquement être stockées. Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données personnelles, vous en serez mis au courant par le responsable du traitement des données avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit de cession des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous avez transmises au responsable du traitement des données, sous une forme structurée, courante et lisible par machine, de sorte que vous puissiez les remettre à un autre responsable du traitement. Si cela est possible techniquement, vous avez aussi le droit de demander que vos données personnelles soient transférées d'un responsable du traitement des données à l'autre.

Droit de formuler une objection

Vous avez à tout moment le droit de contester le traitement de vos données personnelles. Si vous avez formulé une objection à cet égard, vos données personnelles ne seront plus utilisées, à moins qu'il ne soit question de raisons contraignantes justifiées pour le traitement de vos données personnelles.

Voulez-vous introduire une demande de consultation, rectification, suppression, limitation ou cession de vos données personnelles ou émettre une objection à l'encontre du traitement de vos données personnelles ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à Mascot-Europe B.V. via l'adresse électronique : info@mascot-europe.nl.

Si vos données personnelles ont été rectifiées, supprimées ou si leur traitement a été limité, le responsable du traitement des données en mettra les destinataires de vos données personnelles au courant.

Retrait de l'autorisation

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre autorisation concernant le traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre autorisation n'influe nullement sur la légitimité du traitement de vos données personnelles sur base de votre autorisation fournie avant votre retrait.
Vous pouvez retirer votre autorisation en faisant part à Mascot-Europe B.V., via un e-mail envoyé à l'adresse électronique : info@mascot-europe.nl.

Introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission pour la protection des données personnelles. La Commission pour la protection des données personnelles prend en charge les plaintes au sujet du respect des exigences légales relatives à la protection des données personnelles.

Liens hypertextes

Sur le site web de Mascot-Europe B.V., il est fait usage de liens hypertextes. Les liens hypertextes sont des renvois à des sites web de tiers. Mascot-Europe B.V. n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels renvoient les liens hypertextes.

Modifications

Mascot-Europe B.V. a le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Par exemple, parce que la réglementation change, mais aussi lorsque, pour d'autres raisons, quelque chose change dans l'utilisation des données. Pour être au courant des modifications, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité sur notre site web.

Identité et données de contact du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Mascot-Europe B.V., joignable via l'adresse électronique info@mascot-europe.nl.